Application des conditions générales de vente

Le présent document s’applique pour les sites http://www.dormezbien.fr et http://matelas-sommier.confortmousse.fr entre les personnes souhaitant acheter des produit via les sites précités et la société Confort Mousse, situé ZI de la Vallée du Bois - 62450 BAPAUME enregistrée sous le numéro 333 557 577 000 17 - FR 82 333 557 577.

Produits et commandes

L’acheteur peut commander sur les sites http://www.dormezbien.fr et http://matelas-sommier.confortmousse.fr
La commande est validée dès réception du paiement de celle-ci. Confort Mousse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’indisponibilité de produits.

Paiement sécurisé

Le paiement de vos commandes par cartes bancaires est effectué sur le site d'e-transaction du Crédit Agricole. Sur lequel toutes les informations que vous envoyées sont cryptées par SSL (Secured Socket Layer) ce qui vous permet de payer en toute sécurité. De même pour le paiement par Paypal qui s'effectue de façon sécurisé sur leur plateforme.
De ce fait, aucune information sur votre moyen de paiement n’est enregistrée par la société Confort Mousse.

Prix

Tous les prix indiqués sur nos sites sont toutes taxes comprises, ils ne comprennent pas les frais de traitement et participation au frais d’envoi. Confort Mousse se réserve le droit de modifier les prix de vente sans préavis.
Tous les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Livraison et délai

Les produits sont livrés en France Métropolitaine uniquement, pour tout autre destination les frais de livraison sont à devis.
La commande du client est envoyée à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En fonction des produits de la commande, la commande est expédiée par Colissimo ou par transporteur.
Le délai de livraison au lendemain de la commande est de 15 jours ouvrés.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Confort Mousse propose à l’acheteur d'avertir la société Confort Mousse, par courriel matelas@confortmousse.fr, ou par courrier Confort Mousse – ZI de la Vallée du Bois – 62450 BAPAUME.
L’acheteur dispose de 7 jours ouvrables à la réception de la commande pour nous retourner le produit défectueux ou ne correspondant pas sans frais de retour. La société Confort Mousse s’engage à la réception du produit à en faire l’échange, un avoir ou un remboursement dans un délai de 20jours ouvrés.
Conformément à l’article L.121-20, le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés sur la demande du client.

Litige

En cas de litige, la société Confort Mousse s’engage dans un premier temps à trouver une solution à l’amiable. Pour cela, l’acheteur peut envoyer un courriel à matelas@confortmousse.fr ou par courrier recommandé à Confort Mousse – ZI de la vallée du Bois – 62450 Bapaume.
Les contrats de vente avec la société Confort Mousse sont soumis par les lois françaises.

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