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Conditions générales de vente

Application des conditions générales de vente

Le présent document s’applique pour le site http://www.dormezbien.fr entre les personnes souhaitant acheter des produit via le site précité et la société Confort Mousse, située 2, bis, boulevard de la liberté 62450 Bancourt

enregistrée sous le numéro 333 557 577 000 41- FR 82 333 557 577.

Produits et commandes

L’acheteur peut commander sur le site http://www.dormezbien.fr
La commande est validée dès réception du paiement de celle-ci. Confort Mousse se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’indisponibilité de produits.

Toutes découpes de mousse (lit rond, sur mesure…)  dépassant ou égale à 200cm, un collage peut être envisagé par l’atelier de production, en fonction des dimensions des blocs de mousse de la qualité choisie.

Une tolérance de découpe d'environ 2 à 3cm est possible.

Aucune réclamation vis-à-vis de ce collage et du problème de dimensions dû au tolérance machine ne sera admis.

Pour toute commande où la pièce est inférieur à 15€, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, et d'en prévenir le client par mail et/ou par téléphone.

Paiement sécurisé

Le paiement de vos commandes par cartes bancaires est effectué sur le site SystemPay de la Caisse d'Epargne. Sur lequel toutes les informations que vous envoyées sont cryptées par SSL (Secured Socket Layer) ce qui vous permet de payer en toute sécurité. De même pour le paiement par Paypal qui s'effectue de façon sécurisé sur leur plateforme. 
Aucune information sur votre moyen de paiement n’est enregistrée par la société Confort Mousse.

Prix

Tous les prix indiqués sur nos sites sont toutes taxes comprises, ils ne comprennent pas les frais de traitement et participation au frais d’envoi. Confort Mousse se réserve le droit de modifier les prix de vente sans préavis.
Tous les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Livraison et délai

Les produits sont livrés en France Métropolitaine uniquement, pour tout autre destination les frais de livraison sont à devis.
La commande du client est envoyée à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En fonction des produits de la commande, la commande est expédiée par Colissimo ou par transporteur.

  • La date reçu automatiquement par mail ne prend pas en compte le délais de confection de nos produits .
  • Pour rappel :

Voici nos délais de confection :

 -  Literie ronde : 8 à 10 semaines

- Literie sur mesure: 8 à 10 semaines

-  Découpe de mousse sur mesure : 3 à 4 semaines.
-  Literie standard : 3 à 4 semaines
-  Surmatelas : 3 à 4 semaines
-  Matelas bébé : 1 à 2 semaines
-  Accessoires seuls : 1 à 2 semaines

Aucune pénalités de retard de commande ne pourra être exigé par le client.
 

En cas de dommage du colis , nous prions à nos clients d'accepter le colis pour que nous puissions traiter le dommage rapidement ensemble, mais il sera indispensable que nos clients notent sur le bordereau de livraison les indications selon le document ci dessous. Si aucune réserve n' a été émise lors de la livraison, nous ne pourrons donner une suite favorable à votre réclamation.

 

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Confort Mousse propose à l’acheteur d'avertir la société Confort Mousse, par courriel contact@dormezbien.fr, ou par courrier à Confort Mousse – 2, bis, boulevard de la liberté 62450 Bancourt.

L’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à la réception de la commande pour nous retourner le produit défectueux ou ne correspondant pas à ses attentes (frais de retour à sa charge). La société Confort Mousse s’engage à la réception du produit à en faire l’échange, un avoir ou un remboursement dans un délai de 20jours ouvrés.
Conformément à l’article L.121-20, le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés sur la demande du client.

Litige

En cas de litige, la société Confort Mousse s’engage dans un premier temps à trouver une solution à l’amiable. Pour cela, l’acheteur peut envoyer un courriel à contact@dormezbien.fr ou par courrier recommandé à la société Confort Mousse 2, bis, boulevard de la liberté 62450 Bancourt


Les contrats de vente avec la société Confort Mousse sont soumis par les lois françaises.